FAQ

Foire aux Questions


S’impliquer dans une démarche énergétique

Notre consommation d’énergie (transports, chauffage, climatisation) et d’électricité (appareils ménagers ou professionnels) peut être largement réduite si l’on améliore leur efficacité énergétique. Information, éducation et sensibilisation des usagers est nécessaire. Notre association Watt-Pic souhaite participer à cet effort.

Des collectifs de citoyens mobilisés en faveur des énergies renouvelables (EnR), supportés par des collectivités locales, sont les ingrédients nécessaires à des expériences de production d’énergie au niveau local. Notre consommation d’énergie (transports, chauffage, climatisation) et d’électricité (appareils ménagers ou professionnels) peut être largement réduite si l’on améliore leur efficacité énergétique. Pour réussir la transition énergétique, il est nécessaire d’équiper en priorité les espaces existants pouvant accueillir des installations d’EnR, et en particulier les centrales de production photovoltaïque, et notamment les toits et les parkings.

Le projet Watt-Pic

• Favoriser l’émergence d’une dynamique locale citoyenne autour des questions énergétiques, et s’inscrivant dans le cadre de l’économie sociale et solidaire, • Elaborer des projets de production d’énergie renouvelable à l’échelle locale ou de son territoire, • Mettre en place des actions de sensibilisation ou de conseil sur la maîtrise des consommations, sur la production d’énergies renouvelables, ou sur tout autre thème entrant dans le cadre de son objet général, • Etudier les possibilités de création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) et de toute autre structure juridique poursuivant les mêmes objectifs.

C’est un projet local porté par les citoyens du territoire avec pour but la promotion et la mise en oeuvre d’un modèle de production d’énergie renouvelable. Les citoyens participent aux décisions et au financement du projet, ils sont regroupés dans une société qui est souvent de type coopérative (SCIC) avec les acteurs locaux (collectivités, institutions, industriels).

Un projet coopératif – comme envisagé pour Watt-Pic – est élaboré par une collaboration entre citoyens, collectivités et partenaires locaux (artisans,..). La différence majeure avec un projet participatif se situe sur la gouvernance, qui prévoit une implication des citoyens au niveau des décisions. Cela permet de s’assurer que les citoyens restent les acteurs majoritaires du projet.

L’offre porte à ce jour sur le photovoltaïque en toiture ou sur parking, mais on pourrait prévoir ultérieurement une extension du champ d’activités à d’autres EnR (photovoltaïque en autoconsommation, hydraulique, bois-énergie, méthanisation, éolien, …) et à la maîtrise de l’énergie (isolation de toit simultanément au photovoltaïque, rafraîchissement naturel, …).

Pour une collectivité locale, la production d’électricité à partir d’une toiture photovoltaïque ou d’un parking opérée par une coopérative citoyenne est une démarche positive qui s’inscrit tout à fait dans une démarche environnementale, de qualité de vie, de maîtrise énergétique et de participation des citoyens. Pour un propriétaire privé, le premier choix possible est d’investir dans sa propre installation en vue d’autoconsommation ou de revente de son électricité produite à son opérateur. Le coût d’une telle installation et la faible rentabilité de cet investissement sont souvent des freins à la décision. Ceci est dû au fait que la réglementation du secteur de l’énergie est fortement évolutive, comme les tarifs d’achat de l’électricité. Les variations de ces derniers trimestres et l’évolution prévisible réduisent la rentabilité des petites installations. La location de son toit est une alternative attractive pour qui veut participer au développement des énergies vertes, sans avoir à assumer une dépense aussi importante. Elle présente divers avantages : • une centrale solaire sur sa toiture, sans rien faire : l’ensemble des démarches est pris en charge par la société d’exploitation • l’installation, l’entretien et le démantèlement sont à la charge de la société d’exploitation par contrat avec le propriétaire • le toit de l’habitation a une seconde utilité : il abrite, il produit de l’EnR, tout en gagnant en esthétique • le parking garde sa destination première, il produit de l’EnR et offre une protection aux véhicules • une indemnité locative est versée au propriétaire, source de revenus réguliers visibles si investissement simultané dans la coopérative • l’assurance d’un projet sérieux et sûr réalisé par des professionnels qui investissent à vos côtés • la possibilité d’investir dans la coopérative qui va exploiter l’installation photovoltaïque • dans le cas où le propriétaire souhaiterait à terme devenir propriétaire de l’installation, cela est possible grâce à Watt-Pic, à condition qu’il investisse une fraction de l’investissement (estimation à confirmer : 25% du coût total) dans la coopérative pendant toute la durée du contrat de location (bail transférable à tout nouveau propriétaire)

Les personnes possédant des toitures ou un parking peuvent contacter Watt-Pic pour l’installation de panneaux solaires sur celles-ci. La coopérative établira alors, avec le propriétaire, une convention d’occupation de toit ou du parking. Il s’agit d’un contrat qui établit les modalités de la location du toit ou du parking (par la coopérative Watt-Pic auprès du propriétaire). Ce contrat protège notamment le propriétaire en cas d’avarie sur l’installation photovoltaïque. Un coût de location peut être convenu (à l’avantage du propriétaire). A partir de là, Watt-Pic s’occupe de ce qui concerne l’installation : mise en œuvre et tout entretien des panneaux, raccordement au réseau, revente de l’électricité,… Le propriétaire reste propriétaire de son toit, tandis que Watt-Pic est ainsi propriétaire et responsable uniquement de l’installation photovoltaïque. Les différentes phases d’un tel projet sont : • évaluation de la qualité du site, et de la production moyenne espérée, • consultation des fournisseurs et vérification de la rentabilité du projet, • présentation au propriétaire de l’étude et proposition de suite à donner, • signature d’un mandat pour le dépôt de la demande préalable de travaux ou du permis de construire, • signature d’une promesse de bail et projet de bail associé, • demande de raccordement auprès du distributeur d’électricité, • décision finale de donner suite ou pas, • investissement dans la coopérative par le propriétaire (option), • signature du bail, • travaux et mise en service, • exploitation et entretien de la centrale pendant toute la durée du bail (20 ans minimum).

D’un point de vue juridique et financier, dans le cas d’un contrat de vente totale, la SCIC Watt-Pic vendra toute l’électricité produite au distributeur, alors que le propriétaire du toit (ou du parking) continuera à m’approvisionner auprès de son fournisseur habituel. Un propriétaire pourrait toutefois envisager une double installation, s’il dispose d’une surface de toiture significative : celle portée par la SCIC, et une installation supplémentaire en auto-consommation.

EnerCoop est fournisseur d’énergie. Un consommateur peut faire le choix d’acheter son électricité chez n’importe quel fournisseur (comme pour la téléphonie ou internet) s’il est dans une zone ouverte à la concurrence. La SCIC Watt-Pic a l’ambition d’être producteur d’énergie et d’exploiter les installations solaires qu’elle mettra en service. L’électricité ainsi produite sera injectée sur le réseau et revendue à un fournisseur.

La SCIC pourrait être en mesure de créer en interne un au moins ou plusieurs emplois locaux, au fur et à mesure de son développement. Cependant l’objectif global est plus large, car l’accroissement de l’offre d’énergie renouvelable attendue aura des retombées directes sur l’emploi local (par exemple installateurs de panneaux photovoltaïques).

Questions Techniques

On garantit actuellement que les panneaux PV retiennent au moins 80% de leur puissance initiale pour une durée de 25 ans. Les pièces électroniques ne nécessitent que peu de maintenance ou de remplacement, sauf les onduleurs qui ont une durée de vie typique de 12 ans environ. Pour ce qui concerne le recyclage, nous pouvons citer la source d’infoRAEE : « Les panneaux solaires photovoltaïques sont classifiés comme DEEE (Déchets d’Equipements Électriques et Électroniques) depuis le 23 août 2014 et leur reprise par les fabricants est désormais obligatoire en France. L’association PV CYCLE France s’est développée depuis quelques années pour organiser la collecte et le retraitement des panneaux usagés. Aujourd’hui le taux de recyclage dépasse les 90% pour les panneaux en silicium ». Il s’agit d’une obligation introduite par une Directive européenne en 2012 et transposée en France en 2014.

Il n’y a pas de risque sanitaire particulier dû aux composants d’une installation PV. Selon la source d’info www.photovoltaique.info : Les onduleurs sont les seuls équipements à émettre un champ magnétique. Toutefois, des mesures réalisées sur des installations en fonctionnement confirment que l’exposition est très faible à partir d’un mètre d’éloignement (100 fois inférieure à la limite sanitaire pour une exposition permanente). Le risque de problèmes est quasi non existant : la technologie des panneaux solaires est simple et sans risque. La production d’électricité solaire est compatible avec toutes les activités humaines, même très proches (d’où les panneaux posés sur des toits de maisons ou de bâtiments agricoles ou de parking).

D’après le site Web « photovoltaïque.info » : « Il est généralement admis qu’il faut en moyenne 2 à 3 ans à un système photovoltaïque pour produire autant d’énergie qu’il en a fallu pour le fabriquer ». Sachant qu’une installation est opérationnelle au moins durant une vingtaine d’années, une installation produira 10 fois plus d’énergie qu’elle n’en aura utilisée pour être produite.

L’autoconsommation est une solution potentiellement intéressante sur laquelle nous pourrons nous pencher à moyen-terme. Elle reste difficile à mettre en oeuvre à cause du stockage. Cependant, la vente totale de l’électricité avec tarif d’achat réglementé est la solution retenue pour les premières réalisations. Physiquement, l’électricité est produite puis injectée au réseau électrique et consommée par le consommateur le plus proche. L’électricité injectée dans une zone urbanisée sera donc consommée très localement.

La coopérative vise à la réalisation d’opérations viables, optimisées économiquement et de bonne qualité. Le fait de réaliser les projets photovoltaïques par « grappe » permet :  d’avoir une opération économiquement viable. En effet, la réalisation d’une ou deux installations PV ne permet pas d’amortir les coûts de création et de gestion d’une société. Il faut un nombre d’installations minimum pour que le projet soit viable ;  de mutualiser plusieurs coûts : la coopérative Watt-Pic passe un marché unique de travaux, elle mutualise les coûts de matériel et de déplacement des intervenants (installateurs, assistant à maîtrise d’ouvrage..). Elle absorbe les  coûts de gestion (comptabilité, assurances..) sur un plus grand nombre d’installations, permettant un meilleur équilibre économique ;  de mutualiser les démarches : on gagne du temps à effectuer les demandes préalables, les demandes de raccordement de façon groupée. Si des installations sont rapprochées, il y a tout intérêt à examiner les solutions de raccordement au réseau électrique en ayant connaissance des différentes installations prévues ;  de réaliser des installations qui ne pourraient pas être réalisées seules. En effet, l’objectif est d’avoir une rentabilité globale. Dans le groupement il peut y avoir des installations qui isolément sont moins intéressantes financièrement (tarif d’achat plus bas car taille plus grande, surcoût de raccordement, etc.) et pour autant ces toitures peuvent présenter un atout fort pour le projet (visibilité, bâtiment symbolique, forte motivation des propriétaires, etc.) ;  éventuellement de fédérer plusieurs communes autour d’une première réalisation. Le fait d’avoir des installations dans plusieurs communes du territoire permet de garder la dimension territoriale du projet. Cela permet une communication élargie et plus diffuse sur le territoire, plus de monde se sent concerné par le projet photovoltaïque.

Watt-Pic cherche à établir une première liste de toitures pour former un premier ensemble appelé  » grappe « . Watt-Pic souhaite travailler avec la mairie de Lauret et d’autres collectivités de la CCGPSL pour réaliser des projets d’installations sur des toitures de bâtiments municipaux, des parkings, sans oublier les toitures privées. La collectivité ou un particulier indique une ou plusieurs toitures qu’elle (il) souhaite mettre à disposition de la coopérative. Une fois cette liste mise à disposition, les citoyens sont mis à contribution pour aller visiter les toitures. Lors de ces visites, plusieurs critères sont observés : l’orientation, les masques proches et lointains, l’encombrement des toits, l’état de la charpente, etc. Une fiche technique a été réalisée pour faciliter la visite et permettre d’identifier au mieux les toits les plus adaptés. Cette première visite permet de former une « grappe » de projets qui semble viable, d’autres visites sont prévues ensuite par des professionnels afin de réaliser une étude plus approfondie.

Dans un premier temps, la maintenance sera confiée aux installateurs. L’intention de la coopérative est de créer des partenariats à long terme avec les installateurs et de manière générale, avec tous les partenaires, le but étant que les partenaires de Watt-Pic prennent des parts dans la SCIC pour créer un cercle vertueux.

Investir pour devenir Coopérateur

L’exploitation d’une grappe de toitures photovoltaïques implique des transactions de type commercial, et donc une association n’est pas le meilleur moyen de gérer cela. C’est pourquoi nous envisageons de créer une coopérative de type SCIC qui deviendra « Watt-Pic la Coopérative ». L’acronyme SCIC signifie Société Coopérative d’Intérêt Collectif. Une SCIC est une entreprise appartenant à ses coopérateurs (et gérée par eux, et pour eux), avec pour ambition de développer un projet collectif d’utilité sociale. Le choix du statut SCIC implique 4 grands principes de fonctionnement au quotidien :  1 personne = 1 voix, avec, néanmoins, la mise en place de collèges de vote en assemblée générale.  ensemble pour une œuvre commune. Producteurs, salariés, usagers, bénéficiaires, bénévoles, soutiens, collectivités publiques, associations, entreprises extérieures, … peuvent détenir des parts sociales constituant le capital de notre entreprise coopérative. La loi oblige les SCIC à regrouper au moins trois catégories différentes de sociétaires, dont les producteurs de biens et services et les bénéficiaires. Aujourd’hui, en France, la SCIC est la seule forme juridique permettant de réunir tous les acteurs d’un territoire pour une œuvre commune. C’est ce qu’on appelle le multi-sociétariat.  une propriété qui est et qui restera collective. 57,5 % au moins des résultats de Watt-Pic devront être placés en réserves impartageables. Cela veut dire qu’à aucun moment, une poignée de coopérateurs ne pourra « se partager le gâteau » par une distribution excessive de dividendes. Une démarche pas ou très peu spéculative.  une démarche pas ou très peu spéculative Tout d’abord, aucune spéculation sur les parts sociales, à la hausse ou à la baisse, ne peut avoir lieu. La valeur de la part sociale est fixe. Ensuite, la rémunération des parts sociales est limitée à un taux maximal équivalent à la moyenne, sur les trois années civiles précédentes, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO), publié chaque semestre par le ministère de l’économie, majorée de deux points (soit env. 3,2 % actuellement). Toutefois, d’autres outils existent comme la mise en place de comptes courants d’associés (prêt d’un actionnaire à la SCIC) ou l’émission d’obligations (pour de très gros projets). Les taux de rémunérations peuvent ainsi être plus élevés.

Le moyen de devenir sociétaire de Watt-Pic la Coopérative (et non pas de l’association) sera de souscrire à la SCIC en achetant une « part sociale ».

Dès lors que vous posséderez une part sociale, vous disposerez d’une « voix » lors des Assemblés Générales (AG). Vous aurez ainsi un pouvoir de décision sur la direction qu’adoptera Watt-Pic. Parmi les points décidés lors des AG, on trouvera notamment l’approbation des comptes annuels et la rémunération des part sociales, la modification éventuelle des statuts qui cadrent le fonctionnement de la coopérative, et toutes les décisions stratégiques pour son avenir. Posséder plusieurs parts sociales ne vous donnera pas plus de voix. En effet le statut des SCIC repose sur le principe : 1 sociétaire = 1 voix.

Il ne sera pas possible de faire un don à la SCIC Watt-pic. Il sera en revanche toujours possible de faire un don à l’association. En tant que simple donateur, il n’y a pas de participation au fonctionnement de la société.

Les conditions de sortie (délais et modalités) des sociétaires sont fixées statutairement. Chaque sociétaire peut se retirer sous réserve d’une certaine ancienneté (par exemple de trois ans) en qualité d’associé. Les remboursements partiels sont soumis à autorisation préalable du conseil d’administration. Aucun retrait ou annulation de parts ne peut être effectué s’il a pour conséquence de faire descendre le capital social en deçà du seuil prévu dans les statuts.

Un objectif de rémunération est visé par la coopérative, et distribué sous forme d’intérêt aux parts sociales dont le montant sera déterminé en AG. La rentabilité intrinsèque des projets sera supérieure, mais une partie sera mise en réserve pour financer de futurs nouveaux projets ou réaliser des actions de sensibilisation aux économies d’énergie.

La SCIC génère ses recettes en vendant l’électricité produite par ses installations photovoltaïques. L’électricité est revendue à un tarif fixé par l’Etat sur 20 ans au moment du raccordement des installations solaires. Le tarif conventionné (de rachat sur 20 ans de l’électricité d’une installation nouvellement raccordée), change tous les trimestres et dépend de la puissance de l’installation photovoltaïque.

Non. Les premiers projets photovoltaïques permettront de revendre l’électricité à tarif d’achat garanti par l’Etat (plus élevé que le prix du marché), ce qui constitue déjà une forme de subvention. Les réductions d’impôts ne sont donc pas possibles pour les parts sociales prises dans la SCIC Watt-Pic.

En Mars 2020, nous présenterons un dossier d’Appel à Manifestation d’Intérêt de la Région Occitanie/ADEME concernant les Energies Coopératives et Citoyennes. Si accepté, notre dossier nous permettra de bénéficier d’aides au financement d’études, des avances remboursables et/ou des primes à la participation citoyenne (pour 1 € citoyen collecté, la Région ajoutera 1 €). Cette aide est plafonnée à 500€ par personne physique majeur ou mineur. Si vous désirez investir plus de 500€ dans la coopérative, nous vous en félicitons ! Nous vous invitons à privilégier l’investissement de plusieurs personnes (votre compagne/compagnon, vos enfants, vos parents, …). Cela permettra à la SCIC Watt-Pic d’être mieux aidée par la Région et d’impliquer toujours plus d’habitants du territoire dans la transition énergétique !

 Risques financiers : Le modèle économique du projet permet une réduction importante des risques financiers dans la mesure où la vente de l’énergie est garantie pendant les 20 ans d’exploitation, tant au niveau du prix qu’au niveau de la durée.  Risques techniques : Les risques techniques sont couverts par les assurances qui seront souscrites par Watt-Pic la Coopérative, en liaison avec son activité de production d’électricité.

Notre objectif est de développer un projet de production d’énergie renouvelable, porté et maîtrisé par des citoyens, avec l’aide des collectivités et d’autres acteurs locaux. L’objectif est de garantir l’intérêt collectif en assurant des retombées économiques et sociales locales, à l’image d’expériences réussies. Nous envisageons donc plusieurs sources de financement : • une participation des citoyens sous forme de capital ou/et de prêt. • une participation des collectivités locales • une subvention de la Région Occitanie • un prêt bancaire (uniquement si nécessaire) et en fonction du volume d’investissement).

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